Vie politique

Ordre du jour du Conseil communal

CONVOCATION COMMUNE DU CONSEIL COMMUNAL ET DU CONSEIL DE L’ACTION SOCIALE

                   

Conformément au décret du 8 décembre 2005

 

Le jeudi 28 décembre 2017 à 19H00


 

L'ordre du jour de cette assemblée commune est reproduit ci-après

SEANCE PUBLIQUE :

 

1.     Approbation du procès-verbal de la séance commune du 9 novembre 2017.

2.     Avis sur le budget du C.P.A.S. des exercices ordinaire et extraordinaire de l’année 2018.

3.     Approbation du rapport sur l’ensemble des synergies existantes et à développer entre la Commune de Libin et le Centre d’Action sociale de Libin.

 

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CONVOCATION DU CONSEIL COMMUNAL

                   

Conformément aux articles L1122-11, L1122-12 et L1122-13 du Code de Démocratie locale et de la Décentralisation, le Collège communal a l'honneur de vous convoquer à la séance du Conseil communal qui aura lieu à la maison communale

 

le jeudi 28 décembre 2017 à 19 heures 15

   

 

L'ordre du jour de cette assemblée est reproduit ci-après

 

 

1.     Approbation du procès-verbal de la séance du 27 novembre 2017.

2.     Approbation du budget des exercices ordinaire et extraordinaire de l’année 2018 du CPAS de Libin.

3.     Approbation du rapport annuel 2017 du Collège communal au Conseil.

4.     Approbation du budget communal de l’exercice ordinaire de l’année 2018.

5.     Approbation du budget communal de l’exercice extraordinaire de l’année 2018.

6.     Situation du 1/5 provisionnel des droits de chasse

7.     Modification budgétaire n° 1 de l’exercice 2017 de la Fabrique d’Eglise de Villance.

8.     Adhésion à la nouvelle structure GIG.

9.     Cession gratuite d’un lotissement à Redu – régularisation.

10.  Cession gratuite d’un lotissement à Libin – régularisation.

11.  Règlement communal sur les conditions de vente de terrains communaux.

12.  Octroi d’une subvention dans le cadre du redéveloppement de l’Euro Space Center.

13.  Désignation de l’AIVE pour les missions d’auteur de projet et surveillance pour les travaux relatifs à la création d’une station de correction de la qualité de l’eau et la pose d’une canalisation de jonction entre les réservoirs de Ochamps et Libin.

14.  Cahier spécial des charges de fournitures ayant pour objet la fourniture d’une balayeuse.

15.  Taxe communale sur les secondes résidences et les logements non utilisés en tant que résidence principale – sur les caravanes résidentielles, caravanes mobiles et remorques d’habitat – sur les kots pour étudiants - Exercices 2018 et 2019.

16.  Taxe communale sur les séjours - Exercices 2018 et 2019.

17.  Taxe sur les inhumations, dispersions des cendres et mises en columbarium – exercices 2018 et 2019.

18.  Taxe communale sur les immeubles inoccupés – exercices 2018 et 2019.

19.  Taxe communale indirecte sur la distribution gratuite, à domicile d'écrits publicitaires non adressés – Exercices 2018 et 2019.

20.  Redevance relative à l’équipement collectif des terrains situés le long d’une voirie et/ou d’un chemin du domaine public équipé ou à équiper.

21.  Règlement communal pour une redevance sur le contrôle des implantations dans le cadre de l’article  D.IV. 72 du CoDT – exercices 2018-2019

22.  Redevance pour renseignements urbanistiques - exercices 2018 et 2019.

23.  Règlement communal sur la garderie dans les établissements scolaires de la Commune de Libin – exercices 2018-2019.

24.  Règlement communal sur la distribution de la soupe et les repas chauds complets dans les établissements scolaires de la Commune de Libin – exercices 2018-2019.

25.  Règlement communal sur la participation financière des utilisateurs de la Maison communale d’Accueil et d’Occupation pour personnes âgées à Anloy – exercices 2018 et 2019.

26.  Ordonnances de Police pour les manifestations sur le territoire communal.

27.  Approbation des comptes et bilans de groupements locaux.

 




 


 

 

 

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