Vie politique

Ordre du jour du Conseil communal

 

CONVOCATION DU CONSEIL COMMUNAL

                   

Conformément aux articles L1122-11, L1122-12 et L1122-13 du Code de Démocratie locale et de la Décentralisation, le Collège communal a l'honneur de vous convoquer à la séance du Conseil communal qui aura lieu à la maison communale

 

 

le mercredi 23 janvier 2019 à 19 heures.

 

   

Première convocation

 

L'ordre du jour de cette assemblée est reproduit ci-après

 

 

1.     Approbation du procès-verbal de la séance du 19 décembre 2018.

2.     Approbation du règlement d’ordre intérieur du conseil communal (R.O.I).

3.     Approbation de la note de politique générale.

4.     Désignation des représentants communaux pour les Intercommunales : AIVE, AIVE Secteur Valorisation et Propreté, IDELUX, IDELUX Finances, IDELUX Projets Publics, SOFILUX, VIVALIA, ORES Assets, IMIO.

5.     Désignation d’un représentant communal à A.G. de l’UVCW.

6.     Désignation des représentants communaux pour A.L.E.

7.     Désignation des représentants communaux pour C.C.A extrascolaire.

8.     Désignation des représentants communaux à la COPALOC.

9.     Désignation des représentants communaux à l’A.G. et proposition des représentants au C.A. de la Maison du Tourisme du Pays de la Haute Lesse de Redu.

10.  Désignation des représentants communaux à l’A.G. et proposition des représentants au C.A. de la Maison du Tourisme de la Forêt de saint-Hubert.

11.  Désignation d’un représentant communal et son suppléant à la Maison de la Culture de Marche en Famenne.

12.  Désignation du représentant communal et son suppléant de l’A.G. et proposition du représentant et son suppléant au C.A. du GAL Nov’Ardenne.

13.  Désignation du représentant communal et son suppléant de l’A.G. et du représentant et son suppléant au C.A. de l’ASBL Contrat Rivière.

14.  Désignation du représentant communal et son suppléant de l’A.G. et proposition du représentant et son suppléant au C.A. de l’ASBL ‘La Grande Forêt de St Hubert’.

15.  Désignation des représentants communaux à l’A.G. de Ardenne et Lesse.

16.  Désignation d’un représentant communal au Holding Communal.

17.  Désignation d’un représentant et son suppléant au Conseil de l’Enseignement des Com. et des Prov.

18.  Désignation d’un représentant communal à l’A.G. de l’A.I.S.

19.  Désignation d’un représentant communal au LOCOMOBILE.

20.  Désignation d’un représentant communal chez ETHIAS

21.  Désignation de représentants communaux à l’ASBL Euro Space Center Training.

22.  Désignation de représentants communaux au Comité de concertation du CPAS.

23.  Désignation des représentants communaux à la CCATM.

24.  Désignation des représentants communaux à l’ASBL Libin Sport.

25.  Désignation des représentants communaux de la C.L.D.R.

26.  Désignation du représentant communal et son suppléant au Comité de gestion et d’accompagnement de la Plate-forme Bois-énergie transcommunale.

27.  Désignation des représentants communaux à l’A.G. et du représentant communal au C.A. de la MUFA.

28.  Désignation du représentant communal au Comité du GIG.

29.  Désignation des représentants communaux à l’ASBL Maison Village de Redu.

30.  Décision d’appel pour le renouvellement des membres de la C.L.D.R.

31.  Décision d’appel pour le renouvellement des membres de la C.C.C.A. de Libin

32.  Décision d’appel pour le renouvellement des membres de l’A.G. de l’ASBL Libin Sport.

33.  Avis sur l’avant-projet d’arrêté du Gouvernement wallon du 5 juillet 2018 adoptant les liaisons écologiques visées à l’article D.II.2, §2, alinéa4 du Code du Développement territorial.

34.  Avis sur le projet de contenu du rapport sur les incidences environnementales (R.I.E) :

- du projet AGW portant exécution du4/10/2018 modifiant divers textes en ce qui concerne les cours d’eau.

- du projet AGW relatif aux notifications et aux autorisations qui peuvent être délivrées en application de l’article 58 bis de la loi du 12/07/1973 sur la conservation de la nature.

-de la cartographie des cours d’eau prioritaires pour le rétablissement de la libre circulation des poissons.

35.  Avis sur la révision du schéma de développement du territoire adopté par le Gouvernement wallon le 27 mai 1999.

36.  Cession d’un droit de chasse – lot 7 dit ‘Chenne’.

37.  Approbation du rapport d’avancement annuel 2018 de la Conseillère en énergie.

38.  Financement des travaux au complexe sportif de Libin.

39.  Règlement complémentaire de circulation routière – zone de stationnement limité, rue du Commerce à Libin : modification.

40.  Echange d’un chemin public contre une propriété privée – décision de principe.

41.  Développement d’un projet de halle évènementielle à Redu - demande de subsides et engagement de la prise en charge de la quote-part non subsidiée : ratification.

42.  Cahier spécial des charges pour un marché public de services ayant pour objet le dépôt-location et entretien de tapis anti-poussière absorbants - Période de septembre 2019 à juin 2022.

43.  Cahier spécial des charges pour un marché public de fournitures ayant pour objet la fourniture de fers et métaux - année 2019.

44.  Cahier spécial des charges pour un marché public de services ayant pour objet la location et entretien de vêtements de travail - 2019-2021.

45.  Cahier spécial des charges pour un marché public de services ayant pour objet le nettoyage des vitres des bâtiments communaux - 2019-2021.

46.  Cahier spécial des charges pour un marché public de travaux ayant pour objet la tonte de pelouses et entretien de divers espaces verts en 2019, 2020 et 2021.

47.  Cahier spécial des charges pour un marché public de travaux ayant pour objet l’entretien extraordinaire de voiries en 2019.

48.  Cahier spécial des charges pour un marché public de travaux ayant pour objet la pose d'éléments linéaires à divers endroits sur la commune de Libin.

49.  Approbation de la convention et de la désignation d'un accompagnant pour le plan de pilotage pour l'école de Ochamps.

50.  Approbation des conditions de recrutement pour un(e) employé(e) pour l’Office du Tourisme.

51.  Approbation des conditions de recrutement pour un agent technique (h/f) pour le service des Travaux.

52.  Approbation des conditions de recrutement pour un agent technique en chef (h/f) pour le service des Travaux.

53.  Approbation des comptes et bilans de groupements locaux.

 

Huis clos

 

54.  Ratification des désignations du personnel enseignant temporaire.

 

 

 

 

 

 

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