Publié le 07.02.2019

La Bourgmestre,

Attendu que le gel a provoqué des dégradations importantes à certaines routes ou chemins de la Commune de LIBIN ;

Attendu qu’il y a lieu d’interdire l’accès à ces routes et chemins aux camions et autres véhicules de plus de 5 tonnes ;

Vu l’urgence ;

Vu les articles 119,133 et 134 de la nouvelle loi communale ;

Vu l’arrêté royal du 1er décembre 1975 ;

Vu les lois des 14 et 16 mars 1868 sur la police de la circulation routière ;

A R R E T E :

Article 1 : La circulation des véhicules dont la masse en charge dépasse cinq tonnes est interdite du 7 février 2019 jusqu’à la fin de la période de dégel, sur les routes et chemins forestiers avec un panneau de signalisation C3 et la lettre D.

Article 2 : Les infractions au présent règlement seront punies de peines de simple police.

PAR LE COLLEGE,

La Directrice,                                                  La Bourgmestre,

E. DUYCK                                                      A. LAFFUT

 

Arrêté officiel