Publié le 27.11.2019
Attendu que le règlement implique des discriminations entre les habitants des différentes sections de la commune, certaines sections offrant davantage de lots d’affouages que d’autres ;
Attendu qu’il n’est plus possible de fournir de manière annuelle une quantité de bois à l’ensemble des sections ;
Attendu qu’il y a lieu de revoir le règlement actuel pour ne créer qu’une seule liste des chefs de famille pour toute la commune ;
Attendu qu’il y a lieu en outre d’adapter le règlement aux conditions actuelles de gestion de la forêt communale et en particulier le nouvel aménagement forestier qui vise à réorganiser les coupes de bois ;
Le Conseil communal a modifié son règlement sur les affouages.