Voici une liste de règlements taxes et redevances en vigueur dans la commune de Libin :
Vous trouverez les publications des règlements taxes et redevances sur le site deliberations.be
Taxes :
- Taxe sur les demandes de changement de nom - Exercices 2026 à 2031 inclus
Taxe sur la délivrance de documents administratifs - Exercices 2026 à 2031 inclus
Taxe additionnelle à l’impôt des personnes physiques - Exercices 2026 à 2031 inclus
Taxe sur la collecte et le traitement des déchets dans le cadre du service ordinaire de collecte - Exercice 2026
Taxe sur les immeubles bâtis inoccupés et/ou délabrés - Exercices 2026 à 2031 inclus
Taxe sur les secondes résidences - Exercices 2026 à 2031 inclus
Taxe forfaitaire de séjour pour les hébergements touristiques - Exercices 2026 à 2031 inclus
Taxe sur les centimes additionnels au précompte immobilier - Exercices 2026 à 2031 inclus
Taxe sur la distribution gratuite à domicile d'écrits publicitaires non adressés - Exercices 2026 à 2031 inclus
Taxe sur les inhumations, dispersions des cendres et mises en columbarium - Exercices 2026 à 2031 inclus
Redevances :
Redevance sur les demandes de changement de prénom(s) - Exercices 2026 à 2031 inclus
Redevance communale pour la délivrance de renseignements urbanistiques - Exercices 2026 à 2031 inclus
- Redevance communale sur l’accueil extrascolaire dans les établissements scolaires de la Commune de Libin - Exercices 2026 à 2031 inclus
- Redevance sur la distribution de soupe, des repas complets et de lunch boxes dans les écoles communales fondamentales maternelles et primaires de la commune de Libin - Exercices 2026 à 2031 inclus
- Redevance pour l'activité natation des élèves de première et deuxième primaire de l'enseignement communal
Redevance sur l’enlèvement des dépôts sauvages de déchets - Exercices 2026 à 2031 inclus
Redevance relative au service « éco-mobile » organisé sur le territoire de la Commune de Libin - Exercices 2026 à 2031 inclus
Redevance relative à l’équipement collectif des terrains situés le long d’une voirie et/ou d’un chemin du domaine public équipé - Exercices 2026 à 2031 inclus
Redevance relative aux travaux de raccordement dit de confort à la distribution d’eau - Exercices 2026 à 2031 inclus
Redevance relative à la location des tentes, du chapiteau - Exercices 2026 à 2031 inclus
Redevance pour la vente des sacs PMC et des sacs fraction résiduelle (240L) lors d’évènements organisés sur le territoire communal de Libin - Exercices 2026 à 2031 inclus
Redevance communale pour l’occupation du caveau d’attente - Exercices 2026 à 2031 inclus
Redevance sur les exhumations de confort et sur le rassemblement de restes mortels - Exercices 2026 à 2031 inclus
Redevance communale pour l’octroi et le renouvellement de concessions de sépultures dans les cimetières communaux, pour la délivrance de plaquettes commémoratives à appliquer sur les stèles de l’aire de dispersion - Exercices 2026 à 2031 inclus
- Redevance sur l'eau 2026 (Mise en ligne : 09/02/2026)
Le service « taxes et redevances » et ses agents sont à votre disposition à l’administration communale :
- Service facturation : Godelieve GEORGES, joignable par téléphone au 061/260 824 tous les lundis, mardis et jeudis de 9 à 12 heures ou via son adresse mail g.georges@libin.be
- Service recouvrement : Gilles LEGRAND, joignable par téléphone au 061/260 829 toutes les matinées de 9 à 12 heures ou via son adresse mail g.legrand@libin.be
- Une invitation pour s’acquitter de la taxe immondices.
- Les 4 autres pour la redevance eau : 3 factures d’acompte et la facture de régularisation.
À l’échéance de la date ultime de paiement pour la taxe immondices et pour la facture de régularisation d’eau, un rappel est adressé préalablement à une sommation par pli recommandé si le défaut de paiement persiste.
À tout moment de l’année, en nous contactant, un plan de paiement peut être conclu tant pour la taxe immondices que pour la redevance eau. Le CPAS de la commune peut également aider à solutionner certaines situations notamment via le Fonds Social de l’Eau.
Le service recouvrement peut aussi exercer des poursuites indirectes. Celles-ci peuvent aller de l’opposition fiscale (saisie-arrêt simplifiée) sur les revenus et/ou allocations (chômage ou mutuelle), sur un compte bancaire jusqu’à la prise d’une hypothèque légale sur le(s) bien(s) immeuble(s) possédé(s).
Si toutes ces actions restent sans réponse de la part du redevable, une contrainte est décernée et adressée à un Huissier de Justice pour signification et poursuites judiciaires. Une fois la contrainte chez l’Huissier de Justice, le service n’intervient plus.