Ordre du jour du Conseil Communal du mardi 30 juillet à 20 heures

  1. Approbation du procès-verbal de la séance du 28 mai 2019.
  2. Approbation du procès-verbal de la séance du 12 juin 2019.
  3. Cahier spécial des charges pour un marché public de travaux ayant pour objet la canalisation de jonction entre les réservoirs de Ochamps et Libin.
  4. Cahier spécial des charges pour un marché public de travaux ayant pour objet des ouvrages de production d'eau potable : transfert d'eau entre les réservoirs d'Ochamps et Libin - sécurisation de la production et l'alimentation des points hauts du réseau de Libin - mise à niveau de la filtration dans la station de traitement d'eau potable à Ochamps et équipements des sites attenants - installation de groupes de pompage et unités de désinfection par ultraviolets.
  5. Règlement communal sur la distribution des parts d'affouage : modifications.
  6. Déclaration communale de la politique du logement.
  7. Cahier spécial des charges pour un marché de fournitures ayant pour objet la fourniture de panneaux de signalisation - années 2020-2021-2022. Accord-cadre.
  8. Cahier spécial des charges pour un marché de services ayant pour objet l'entretien annuel des installations de chauffage et prestations techniques dans les bâtiments communaux pour les années 2020 et 2021.
  9. Cahier des charges pour un marché de fournitures ayant pour objet la fourniture de pièces pour travaux de réparation sur le réseau de distribution d'eau et de raccordements particuliers d'immeubles en 2020 et 2021 - Marché stock.
  10. Cahier spécial des charges pour un marché de services ayant pour objet la location et l'entretien de vêtements de travail pour 3 ans.
  11. Cahier spécial des charges pour un marché de travaux ayant pour objet la réfection de la rue de Hamaide à Redu.
  12. Centrale de marché de la Province du Luxembourg - Adhésion au marché groupé accord-cadre pour l'entretien du matériel incendie et pour la fourniture de papier d'impression et d'enveloppes.
  13. PCDR - Convention de faisabilité 2019 - PCDR - Aménagement d'une liaison piétonne sécurisée et conviviale entre les différents lieux polarisateurs à Libin.
  14. Cession de voirie Galaxia (phase 3) - Désignation du Comité d'Acquisition d'Immeubles de Luxembourg pour représenter la Commune de Libin à l'acte authentique de cession qui aura lieu dès la réception provisoire de travaux et déclaration que ladite cession a lieu pour cause d'utilité publique.
  15. Cession du droit de jouissance à l'ASBL 'Libin Sport'.
  16. Approbation du compte de l'année 2018 de la Fabrique d'église de Ochamps.
  17. Convention de coopération horizontale non-institutionnalisée entre la commune et la Province de Luxembourg concernant la gestion des cours d'eau navigable.
  18. Approbation de la convention d'une mise à disposition gratuite du logement de transit de Glaireuse au CPAS de Libin.
  19. Convention de mise à disposition précaire d'un logement de transit par le CPAS - ratification.
  20. Taxe communale additionnelle à l'impôt des personnes physiques - Exercices 2020 à 2025.
  21. Taxe communale sur les centimes additionnels au précompte immobilier - Exercices 2020 à 2025.
  22. Taxe communale sur les secondes résidences et les logements non utilisés en tant que résidence principale - sur les caravanes résidentielles, caravanes mobiles et remorques d'habitat - sur les kots pour étudiants - Exercices 2020 à 2025.
  23. Taxe communale indirecte sur la distribution gratuite, à domicile d'écrits publicitaires non adressés - Exercices 2020 à 2025.
  24. Taxe communale sur les immeubles inoccupés - Exercices 2020 à 2025.
  25. Taxe communale sur les emplacements des terrains de camping - Exercices 2020 à 2025.
  26. Taxe communale de séjour - Exercices 2020 à 2025.
  27. Taxe communale sur les inhumations, dispersions des cendres et mises en columbarium ou cavurne - Exercices 2020 à 2025.
  28. Redevance pour l'octroi et le renouvellement des concessions de sépultures, de plaquettes commémoratives et pour une exhumation - 2019-2025.
  29. Redevance pour les renseignements urbanistiques - Exercices 2020 à 2025.
  30. Redevance relative à l'équipement collectif des terrains situés le long d'une voirie et/ou d'un chemin du domaine public équipé ou à équiper - Exercices 2020 à 2025.
  31. Redevance sur le contrôle des implantations dans le cadre de l'article D.IV. 72 du CoDT - Exercices 2020 à 2025.
  32. Redevance sur la distribution de la soupe et les repas chauds complets dans les établissements scolaires fournis par le C.P.A.S de Libin - Exercices 2020 à 2025.
  33. Redevance sur la garderie dans les établissements scolaires de la Commune de Libin - Exercices 2020 à 2025.
  34. Redevance relative aux travaux de raccordement à la distribution d'eau - Exercices 2020 à 2025.
  35. Redevance service "éco-mobile" communal sur le territoire de la Commune de Libin - Exercices 2020 à 2025.
  36. Redevance sur la délivrance de photocopies - Exercices 2020 à 2025.
  37. Délivrance de documents administratifs - exercices 2020 à 2025.
  38. Règlement communal sur la distribution de la soupe et les repas chauds complets dans les établissements scolaires fournis par le C.P.A.S de Libin.
  39. Règlement communal relatif aux modalités de raccordement à la distribuiton d'eau.
  40. Règlement communal relatif aux modalités de raccordement au réseau d'égouttage.
  41. Approbation du Coût Vérité Distribution de l'eau (CVD) 2018.
  42. Conditions de recrutement pour un agent administraif niveau A1 à mi-temps pour le service de la gestion des ressources humaines et de l'enseignement.
  43. Modification du Règlement de Travail - Installation d'un système de géolocalisation pour les véhicules.
  44. Délégation au Collège communal pour les marchés de travaux, de fournitures et de services du service ordinaire.
  45. Délégation au Collège communal pour les marchés de travaux, de fournitures et de services du service extraordinaire.
  46. Délégation au Directeur général pour les marchés de travaux, de fournitures et de services du service ordinaire.
  47. Convention pour le nettoyage des abribus dans la commune - Nouvelle tarification.
  48. Approbation des comptes et bilans et du rapport d'activités 2018 de la MCFA de Marche.
  49. Approbation des comptes et bilans de groupements locaux.

Huis clos :

    50. Démission d'un agent statutaire.
    51.  Approbation des tableaux de rémunérations pour l'année 2018.

    52. Nomination à titre définitif d'un membre du personnel enseignant.

 
    

    Par le Collège :

La Directrice générale,                                                                               La Bourgmestre,          

E. DUYCK                                                                                                        A.  LAFFUT

 

Ordre du jour du Conseil Communal