Conformément aux articles L1122-11, L1122-12 et L1122-13 du Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation, le Collège communal a l'honneur de vous convoquer à la séance du Conseil communal qui aura lieu à la Maison de Village de OCHAMPS, rue de Bertrix

le jeudi 22 octobre 2020 à 19h00

L'ordre du jour de cette assemblée est reproduit ci après :

  1. Approbation du procès-verbal de la séance du 17 septembre 2020
  2. Approbation de la modification budgétaire n°1 de l'exercice ordinaire de l'année 2020 du CPAS de Libin
  3. Approbation des conventions ADMR pour les gardes à domicile et les aides familiales 2021 entre le CPAS de Libin et l'ADMR Antenne de Bertrix
  4. Approbation de tutelle - CPAS de Libin - décision arrêtant les conditions de vente conjointe d'une parcelle sise à Ochamps avec la Commune de Libin
  5. Approbation des conditions de vente conjointe d'une parcelle sise à Ochamps avec le CPAS de Libin
  6. Enseignement - Conditions d'un appel à candidatures en interne pour un poste de directeur(trice) d'école définitivement vacant à Libin
  7. Garantie communale pour une ouverture de crédit pour la Fabrique d'Eglise de Anloy - Accord de principe
  8. Approbation des Etats 113 pour les travaux forestiers en 2021
  9. Cahier spécial des charges pour un marché de fournitures ayant pour objet la fourniture de compteurs équipés de modules radio émetteur/récepteur pour la distribution d'eau
  10. Cahier spécial des charges pour un marché de travaux ayant pour objet la pose de filets d'eau et de trapillons à divers endroits
  11. Cahier spécial des charges pour un marché de travaux ayant pour objet la rénovation de la distribution d'eau - rue de Figeohay à Villance
  12. Cahier spécial des charges pour un marché de travaux ayant pour objet la rénovation de la distribution d'eau - rue de Poix à Libin
  13. Cahier spécial des charges pour un marché de travaux ayant pour objet l'amélioration de la circulation de la rue des Loches à Smuid
  14. Cahier spécial des charges pour un marché de travaux ayant pour objet la démolition d'un talus rue Wez de Bouillon à Villance
  15. PIC 2019-2021 - Cahier spécial des charges pour un marché de travaux ayant pour objet la réfection de la rue de la Colline à Transinne
  16. Etat civil - Règlement communal pour une redevance relative à l'enregistrement d'un changement de prénom
  17. Approbation des conditions de recrutement d'un agent technique en chef niveau D7 à temps plein
  18. Approbation des rapports d'activités et des comptes de deux ASBL

Huit clos

    19. Ratification des désignations du personnel enseignant temportaire
    20. Personnel enseignant - nomination à titre définitif pour 6 périodes comme maître d'éducation physique
    21. Personnel enseignant - démission et admission à la pension d'une institutrice maternelle
    22. Personnel communal - démission et admission à la pension d'un agent statutaire

    23. Personnel communal - disponibilité pour convenance personnelle

  Ordre du jour du conseil communal du22 octobre 2020.