POUR L’ETABLISSEMENT DE LA COMMISSION CONSULTATIVE COMMUNALE D’AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE ET DE MOBILITÉ (CCATM)
Le Collège communal annonce le renouvellement intégral de la commission consultative communale d’aménagement du territoire et de mobilité en exécution des articles D.I.7 à D.I.10 du Code du Développement Territorial (CoDT).
La CCATM est constituée de citoyens qui se sont portés candidats. Organe consultatif, elle doit être obligatoirement consultée par les autorités pour certaines matières (Plan de secteur, …). Le Collège lui soumet également des dossiers (généralement des demandes de permis d’urbanisme) à propos desquels il souhaite connaître l’avis des membres. La commission peut aussi, d'initiative, rendre des avis à l’autorité communale.
Le conseil communal choisit les membres de la commission en respectant :
- une représentation spécifique à la commune des intérêts sociaux, économiques, patrimoniaux, environnementaux, énergétiques et de mobilité ;
- une répartition géographique équilibrée ;
- une répartition équilibrée des tranches d’âge de la population communale ;
- une répartition équilibrée hommes- femmes.
Le présent avis fait appel aux candidatures à la fonction de président et des membres de la commission.
L’acte de candidature contient :
- les nom, prénom, âge, sexe, profession et domicile du candidat (le candidat ou le siège social de l’association qu’il représente doivent être domiciliés dans la commune) ;
- parmi les intérêts sociaux, économiques, patrimoniaux, environnementaux, énergétiques ou de mobilité, celui ou ceux qu’il souhaite représenter, soit à titre individuel soit à titre de représentant d’une association ainsi que ses motivations au regard de ceux-ci ;
- lorsque le candidat représente une association, le mandat attribué par l’association à son représentant.
Si vous souhaitez être membre de cette commission, le formulaire est disponible sur le site internet de l’administration communale (www.libin.be) ou à l’administration communale (service urbanisme).
Sous peine d’irrecevabilité, l’acte de candidature est adressé au collège communal dans les délais suivants : du 28/01/2019 au 01/03/2019 à 12h inclus :
- soit par courrier postal (le cachet de la poste faisant foi) – Rue du Commerce, 14 à 6890 LIBIN ;
- soit par courrier électronique à urbanisme@libin.be ;
- soit déposé contre récépissé auprès du service urbanisme de l’administration communale.
Toute demande de renseignement est adressée au service urbanisme de Libin (061/ 260 820).