élections fédérales et européennes du 9 juin 2024

Le Service Public Fédéral Intérieur a mis en ligne un site internet dédié aux élections simultanées du 9 juin 2024.

Vous y trouverez toutes les réponses que vous pouvez vous poser, que ce soit sur le vote des jeunes de 16 et 17 ans, comment voter, se présenter comme assesseur ou que faire en cas d'indisponibilité le jour du vote.

En ce qui concernes les élections locales du 13 octobre 2024, vous trouverez toutes les infos utiles sur le site www.electionslocales.wallonie.be

LE VOTE EST OBLIGATOIRE DÈS L'ÂGE DE 18 ANS (16 ANS POUR LES ÉLECTIONS EUROPÉENNE) ET SECRET ! 

Un électeur est :

Pour les élections des Parlements de communauté et de région

  • Un Belge qui :
    • A la nationalité belge au jour de l'arrêt de la liste des électeurs
    • Est inscrit dans les registres de population d’une commune de la région/communauté concerné(e) au jour de l'arrêt de la liste des électeurs
    • A atteint l'âge de 18 ans au jour de l'élection
    • N’est pas déchu du droit de vote au jour de l'élection
       
  • Soit un Belge résidant à l’étranger qui :
    • A la nationalité belge au jour de l'arrêt de la liste des électeurs
    • Est inscrit aux registres de la population tenus dans un poste consulaire de carrière au jour de l'arrêt de la liste des électeurs
    • A atteint l'âge de 18 ans au jour de l'élection
    • N’est pas déchu du droit de vote au jour de l'élection

Pour plus d’information voir Le droit de vote des Belges résidant à l’étranger

Pour l’élection de la Chambre des représentants

  • Soit un Belge qui :
    • A la nationalité belge au jour de l'arrêt de la liste des électeurs
    • Est inscrit dans les registres de population d’une commune belge au jour de l'arrêt de la liste des électeurs
    • A atteint l'âge de 18 ans au jour de l'élection
    • N’est pas déchu du droit de vote au jour de l'élection
       
  • Soit un Belge résidant à l’étranger qui :
    • A la nationalité belge au jour de l'arrêt de la liste des électeurs
    • Est inscrit aux registres de la population tenus dans un poste consulaire de carrière au jour de l'arrêt de la liste des électeurs
    • A atteint l'âge de 18 ans au jour de l'élection
    • N’est pas déchu du droit de vote au jour de l'élection

Pour plus d’information voir Le droit de vote des Belges résidant à l’étranger

Pour l’élection du Parlement européen

  • Soit un Belge résidant en Belgique qui :
    • A la nationalité belge au jour de l'arrêt de la liste des électeurs
    • Est inscrit dans les registres de population d’une commune belge au jour de l'arrêt de la liste des électeurs
    • A atteint l'âge de 16 ans au jour de l'élection → Les jeunes de 16 et 17 ans recevront une convocation uniquement pour les élections européennes et seront dans l'obligation de se présenter au bureau de vote désigné. 
    • N’est pas déchu du droit de vote au jour de l'élection
       
  • Soit un Belge résidant dans un État membre de l’Union européenne qui :
    • A la nationalité belge au jour de l'arrêt de la liste des électeurs
    • A atteint l'âge de 16 ans au jour de l'élection
    • Est inscrit aux registres de la population tenus dans un poste consulaire de carrière belge auprès d’un Etat membre de l’Union européenne au jour de l'arrêt de la liste des électeurs
    • A choisi de s’inscrire auprès de son poste consulaire de carrière afin de voter pour des listes belges lors de cette élection
    • N’est pas déchu du droit de vote au jour de l'élection

Pour plus d’information voir Le droit de vote des Belges résidant à l’étranger

  • Soit un Belge résidant dans un État non membre de l’Union européenne qui :
    • A la nationalité belge au jour de l'arrêt de la liste des électeurs
    • A atteint l'âge de 16 ans au jour de l'élection
    • Est inscrit aux registres de la population tenus dans un poste consulaire de carrière belge auprès d’un Etat non membre de l’Union européenne au jour de l'arrêt de la liste des électeurs
    • N’est pas déchu du droit de vote au jour de l'élection

Pour plus d’information voir Le droit de vote des Belges résidant à l’étranger

  • Soit un citoyen européen résidant en Belgique qui :
    • Est inscrit dans les registres de population d’une commune belge au jour de l'arrêt de la liste des électeurs
    • A atteint l'âge de 16 ans au jour de l'élection
    • N’est pas déchu du droit de vote au jour de l'élection

Pour plus d'information voir Le droit de vote pour les citoyens européens

En cas d'indisponibilité le jour des élections

 

Le vote par procuration

 

La procuration peut être donnée jusqu’au jour de l’élection dans les cas 1, 2, 4, 5 et 6 visés ci-dessous et jusqu’à la veille du scrutin dans les cas 3 et 7 visés ci-dessous.

Peut mandater un autre électeur pour voter en son nom :

  • l’électeur qui, pour cause de maladie ou d’infirmité, est dans l’incapacité de se rendre au bureau de vote ou d’y être transporté.
  • l’électeur qui, pour des raisons professionnelles :
  • est retenu à l’étranger de même que les électeurs, membres de sa famille ou de sa suite, qui résident avec lui.
  • se trouvant dans le Royaume au jour du scrutin, est dans l’impossibilité de se présenter au bureau de vote.
  • l’électeur qui exerce une activité en tant que travailleur indépendant.
  • l’électeur qui, au jour du scrutin, se trouve dans une situation privative de liberté par suite d’une mesure judiciaire.
  • l’électeur qui, en raison d’une activité liée à se ses convictions, se trouve dans l’impossibilité de se présenter au bureau de vote.
  • les étudiants qui, pour des motifs d’étude, se trouvent dans l’impossibilité de se présenter au bureau de vote.
  • l'électeur qui séjourne temporairement à l'étranger (pour un motif non professionnel), et se trouve dès lors dans l'impossibilité de se présenter au bureau de vote le jour du scrutin.

Les documents à remettre à la commune en cas d'indisponibilité et de votre par procuration :

A L'ATTENTION DE NOS AÎNÉS

Vous trouverez ici un article à votre attention, concernant la démocratie participative et citoyenne des aînés.

Inscription des étrangers sur la liste des électeurs

Conditions :

Pour que sa demande d’inscription sur la liste des électeurs dressée par le collège communal soit agréée, un ressortissant d’un des 26 autres Etats membres de l’Union européenne doit :

  • le 1er avril 2024, jour de l’établissement de la liste des électeurs :
    • posséder la nationalité de l'un des Etats membres de l'Union européenne et
    • être inscrit dans les registres de population de la commune
  • le 9 juin 2024, jour de l’élection :
    • ne pas se trouver dans un des cas d’exclusion ou de suspension des droits électoraux et
    • être âgé de 16 ans accomplis